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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16676 posée par Mme Lucienne Malovry
Dématérialisation et télé-transmission
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par Mme Lucienne Malovry
Transfert du service des objets trouvés aux municipalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence