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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence