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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. François Pillet
Simplification de l'établissement des procurations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Bernard Saugey
Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence