Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

    Redécoupage électoral pour les élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Désignation des assesseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13094 posée par M. Louis Pinton

    Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11872 posée par M. Jean-François Humbert

    Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

    Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey

    Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte