Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

Avenir de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence
Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco

Procédures administratives et communes rurales

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/06/2013
Pertinence
Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/03/2013
Pertinence
Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence