Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 08154 posée par M. Gérard Dériot

    Délégation de l'assemblée délibérante en matière de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu

    Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12380 posée par M. Pierre André

    Interprétation de l'article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle

    Signature des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    La question est caduque

    Pertinence Forte