Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle
Délai de notification au préfet d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle
Résiliation d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 12380 posée par M. Pierre André
Interprétation de l'article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence