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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence