Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 05067 posée par M. André Dulait

    Dispositif de maintien des commerces dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu

    Revitalisation de la place financière de Paris en faveur de l'épargne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05940 posée par M. Serge Mathieu

    Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Acquisitions foncières des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07446 posée par M. Jacques Legendre

    Présence à Paris de biens culturels pillés à Bagdad

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07992 posée par M. Louis Souvet

    Association des services des douanes à l'éradication des kits de débridage pour les cyclomoteurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08154 posée par M. Gérard Dériot

    Délégation de l'assemblée délibérante en matière de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu

    Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte