Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

    Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20998 posée par M. Philippe Dallier

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21036 posée par M. Philippe Leroy

    Prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20868 posée par M. Raymond Couderc

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20900 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20908 posée par M. Éric Doligé

    Obligations des opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20965 posée par Mme Catherine Troendlé

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20834 posée par M. André Reichardt

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

    Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte