Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05853 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Difficultés d'application par les petites communes des dispositions relatives aux ACMO

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot

    Reconnaissance du métier d'agent de développement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15530 posée par M. André Dulait

    Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle

    Traitement des infractions commises par les agents des communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

    Besoins d'entretien des petites communes rurales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22756 posée par M. Michel Savin

    Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte