Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 11872 posée par M. Jean-François Humbert

Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/05/2014
Pertinence
Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent

Coût des élections municipales de 2014

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11116 posée par M. Daniel Laurent

Nuance politique et élections municipales 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 08642 posée par M. Jean-Paul Fournier

Remplacement d'un conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

Fin du statut des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence
Question n° 06152 posée par M. André Trillard

Chiffre de la population et élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert

Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

Scrutin municipal applicable dans les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence