Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 11403 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Montant maximum de la taxe destinée aux établissements publics fonciers locaux (EPFL)

La question est caduque

18/03/2004
Pertinence
Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert

Communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/03/2004
Pertinence
Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert

FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/03/2004
Pertinence
Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi

Evolution de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/02/2004
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier

Taxe professionnelle de France Télécom

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2004
Pertinence
Question n° 10772 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales concernant la création des centres intercommunaux d'action sociale

La question est caduque

05/02/2004
Pertinence
Question n° 10775 posée par M. Serge Mathieu

Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/02/2004
Pertinence
Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu

Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/02/2004
Pertinence
Question n° 10844 posée par M. Philippe François

Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/02/2004
Pertinence
Question n° 10581 posée par M. Serge Mathieu

Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/01/2004
Pertinence