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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot
Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence