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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet
Revues municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Louis Souvet
Manque de moyens financiers des communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Louis Souvet
Fusion de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence