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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20600 posée par M. André Trillard
Permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. André Trillard
Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence