Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délivrance des cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07023 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation de la carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy

    Délais de délivrance des papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07500 posée par M. Serge Mathieu

    Gratuité de la carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat

    Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10059 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais d'obtention des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11053 posée par M. Philippe Marini

    Projet de réalisation des photos d'identité en mairie par un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11826 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Délivrance et renouvellement des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte