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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07023 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy
Délais de délivrance des papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07500 posée par M. Serge Mathieu
Gratuité de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat
Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10059 posée par M. Jean Louis Masson
Délais d'obtention des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Philippe Marini
Projet de réalisation des photos d'identité en mairie par un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11826 posée par M. Jean-Marie Poirier
Délivrance et renouvellement des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence