Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 06053 posée par M. Nicolas About

    Mesures conservatoires à l'encontre des chauffards

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

    Interdiction de la cigarette au volant

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson

    Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14841 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière : contrôles de vitesse à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet

    Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18844 posée par M. Louis de Broissia

    Parution du décret fixant les conditions de déplacement d'un ouvrage situé sur le domaine public routier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07704 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des DUMZ

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07718 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des DUMZ

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte