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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Pierre Hérisson
Facturation aux communes des frais de secours en montagne
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Roger Karoutchi
Montée de l'antisémitisme en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin
Immigration : pouvoirs des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye
Arrestation des Moudjahidin du peuple
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck
Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. François Trucy
Prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence