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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14930 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Daniel Laurent
Service public des examens du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par M. Daniel Laurent
Employés municipaux et conduite d'engins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence