Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

    Aides aux communes sinistrées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07265 posée par M. Bruno Sido

    Aides aux communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09039 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Procédure d'indemnisation des dégâts consécutifs à un état de sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09087 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Responsabilité des maires en cas de catastrophes naturelles à répétition

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille

    Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10458 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10951 posée par M. Laurent Béteille

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11889 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Val-de-Marne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12713 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 206 communes de Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye

    Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne