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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli
Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence