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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir
Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02131 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 00931 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnisation par l'allocation chômage des emplois-jeunes de l'éducation nationale en cas de rupture de leur contrat de travail pour formation professionnelle
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 39038 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnisation par l'allocation chômage des emplois-jeunes de l'éducation nationale en cas de rupture de leur contrat de travail pour formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34931 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34131 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30992 posée par M. François Autain
Mise en uvre de mesures visant à éviter l'arrêt brutal de l'allocation aux chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27243 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi relative à l'allocation spécifique pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence