Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 30992 posée par M. François Autain

Mise en uvre de mesures visant à éviter l'arrêt brutal de l'allocation aux chômeurs âgés

La question est caduque

08/02/2001
Pertinence
Question n° 26895 posée par M. James Marson

Associations: participation des travailleurs culturels privés d'emploi

Réponse du ministère : Travail

21/11/1985
Pertinence
Question n° 25983 posée par M. Michel Durafour

Déficit de l'UNEDIC

La question est caduque

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25676 posée par M. James Marson

Associations: participation des travailleurs culturels privés d'emploi

Réponse du ministère : Travail

12/09/1985
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon

ASSEDIC: revalorisation des prestations

La question est caduque

30/05/1985
Pertinence
Question n° 22930 posée par M. Roland Courteau

Convention entre les collectivités locales et l'UNEDIC pour la gestion des allocations de chômage

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence
Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite

La question est caduque

21/02/1985
Pertinence
Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

Réponse du ministère : Travail

25/10/1984
Pertinence
Question n° 19354 posée par M. André Bohl

UNEDIC: affiliation spécifique des communes

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1984
Pertinence
Question n° 12334 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

UNEDIC: augmentation des cotisations

La question est caduque

16/06/1983
Pertinence