Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

    Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary

    Allocation de retour à l'emploi

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11402 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02131 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00931 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnisation par l'allocation chômage des emplois-jeunes de l'éducation nationale en cas de rupture de leur contrat de travail pour formation professionnelle

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 39038 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnisation par l'allocation chômage des emplois-jeunes de l'éducation nationale en cas de rupture de leur contrat de travail pour formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34931 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34131 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des chômeurs âgés

    La question est caduque

    Pertinence Faible