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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1044G posée par Mme Annie Guillemot
Journée des droits des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa
Rétention d'enfants en centre de rétention administrative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Serge Lagauche
Etats généraux de la protection de l'enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence