Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 16203 posée par M. Adrien Giraud

    Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

    Situation des investisseurs français aux Comores

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud

    Événements à Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04249 posée par M. José Balarello

    Situation à Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

    Situation des investisseurs français aux Comores

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Relations franco-comoriennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne