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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21664 posée par M. René-Pierre Signé
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18930 posée par M. Marcel Vidal
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence