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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02135 posée par M. Paul Seramy
Prime à la vache allaitante: maintien
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04269 posée par M. Roland du Luart
Délais de versement des aides aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. Louis Souvet
Eleveurs bovins de troupeaux mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02741 posée par M. Rémi Herment
Prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Louis Mercier
Attribution de la prime à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Guy Robert
CEE : extension de la prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes lait-viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06554 posée par M. Louis Mercier
Attribution de la prime à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Louis Minetti
Prime à la vache allaitante en troupeaux mixtes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08520 posée par M. Edouard Le Jeune
Prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. Louis Mercier
Conséquences de l'extension aux troupeaux mixtes de la prime à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence