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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 01437 posée par M. Pierre Salvi
CEE: transporteurs routiers, durées de conduite et de repos
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Pierre Salvi
Cyclomoteurs: présence obligatoire d'un pédalier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03551 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Ile-de-France: aménagement des surfaces d'accueil des parcs d'exposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03552 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aides financières aux villes nouvelles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi
Accidents de la route: respect et application des textes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0137S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Equilibre financier des programmes de préservation du patrimoine immobilier des filiales de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0138S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures prises pour assurer le relogement de familles expulsées dans le Val d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi
Renégociation des prêts PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des anciens locataires de la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi
Politique en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence