Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

336 questions

Question n° 01437 posée par M. Pierre Salvi

CEE: transporteurs routiers, durées de conduite et de repos

Réponse du ministère : Transports

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03530 posée par M. Pierre Salvi

Cyclomoteurs: présence obligatoire d'un pédalier

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03551 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Ile-de-France: aménagement des surfaces d'accueil des parcs d'exposition

La question est caduque

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03552 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Aides financières aux villes nouvelles

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

Accidents de la route: respect et application des textes

Réponse du ministère : Équipement

04/12/1986
Pertinence
Question n° 0137S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Equilibre financier des programmes de préservation du patrimoine immobilier des filiales de la caisse des dépôts et consignations

Réponse du ministère : Équipement

06/12/1986
Pertinence
Question n° 0138S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Mesures prises pour assurer le relogement de familles expulsées dans le Val d'Oise

Réponse du ministère : Équipement

06/12/1986
Pertinence
Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi

Renégociation des prêts PAP

Réponse du ministère : Équipement

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des anciens locataires de la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF)

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi

Politique en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

08/04/1987
Pertinence