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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Salvi
Conséquence, pour la presse, du monopole d'un syndicat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Pierre Salvi
Contenu culturel de l'émission de télévision "Droit de réponse"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Adolphe Chauvin
Audiovisuel: responsabilité des programmes
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 08263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Marly-la-Ville: mauvaises réceptions de la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Pierre Salvi
Interviews du Président de la République: choix des journaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Pierre Salvi
Emission tribune libre FR3: réclamation du syndicat national des collèges
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14174 posée par M. Pierre Salvi
Redevance sur les magnétoscopes: exonération des salariés exerçant un emploi dit posté
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Adolphe Chauvin
Déclarations de M. le Secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15544 posée par M. Pierre Salvi
Emission tribune libre de FR3: réclamation du syndicat national des collèges
Réponse du ministère : Communication
Pertinence