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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0043G posée par M. Louis Perrein
Equipement électronique: restructuration et investissements
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Adolphe Chauvin
Elections au Parlement européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0455G posée par M. Alain Richard
Conférence sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence