Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi

Aménagement du territoire: création d'emplois locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

20/12/1978
Pertinence
Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi

Ile-de-France: programme d'action foncière départementale

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 09043 posée par M. Pierre Salvi

Villes nouvelles: équilibre emploi-population

Réponse du ministère : Premier ministre

18/11/1982
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi

Projet de règlement sanitaire départemental type

La question est caduque

01/09/1983
Pertinence
Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi

Apport du FEDER au développement des régions: information

Réponse du ministère : Plan

11/04/1985
Pertinence
Question n° 03551 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Ile-de-France: aménagement des surfaces d'accueil des parcs d'exposition

La question est caduque

20/11/1986
Pertinence
Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi

Politique en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

08/04/1987
Pertinence
Question n° 01039 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Modification du projet de tracé de l'autoroute A 16

Réponse du ministère : Équipement

28/07/1988
Pertinence
Question n° 0024S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Tracé du boulevard intercommunal du Parisis (Val d'Oise)

Réponse du ministère : Équipement

12/10/1988
Pertinence
Question n° 12691 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Aménagement du territoire des communes de l'est du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Équipement

29/11/1990
Pertinence