Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Expulsions de locataires ayant des difficultés financières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17893 posée par M. Robert Vizet

    Obtention du financement PALULOS par les offices HLM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0397S posée par M. Alain Richard

    Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10991 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Existence de plus de 100 000 appartements HLM vides

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12123 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réclamations des locataires et propriétaires de logements HLM en matière d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13603 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnel de l'OPIEVOY

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07149 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctions effectuées par les gardiens des cités HLM et charges récupérables par les bailleurs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08312 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des loyers à la résidence de Chantepie (Sarcelles) appartenant à la société d'HLM Logirep

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible