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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Expulsions de locataires ayant des difficultés financières
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17893 posée par M. Robert Vizet
Obtention du financement PALULOS par les offices HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Alain Richard
Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10991 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Existence de plus de 100 000 appartements HLM vides
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12123 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réclamations des locataires et propriétaires de logements HLM en matière d'impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13603 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnel de l'OPIEVOY
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07149 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctions effectuées par les gardiens des cités HLM et charges récupérables par les bailleurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08312 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des loyers à la résidence de Chantepie (Sarcelles) appartenant à la société d'HLM Logirep
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence