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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
249 questions
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Question n° 02244 posée par M. Fernand Chatelain
Centre de formation professionnelle des adultes de Bernes-sur-Oise
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Pertinence
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Question n° 27011 posée par M. Louis Perrein
Villiers-Adam: enquête sur un accident d'avion
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32614 posée par M. Louis Perrein
Entreprise: suppression du transport du personnel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 33654 posée par M. Pierre Salvi
Exportations: amélioration des transports maritimes et aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34673 posée par M. Pierre Salvi
Relèvement de la prime de transports
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 34893 posée par M. Pierre Salvi
Relèvement de la prime de transport versée par l'employeur à ses agents salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02822 posée par M. Louis Perrein
Val-d'Oise: inadaptation des transports en commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02241 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Ligne Gare du Nord - Persan-Beaumont: conditions de transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02310 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réseau SNCF du Val-d'Oise: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03080 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Grande banlieue: attribution de la carte orange
Réponse du ministère : Transports
Pertinence