Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain

    Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26241 posée par M. Fernand Chatelain

    Salariés agricoles anciens combattants: validation des années de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26410 posée par M. Fernand Chatelain

    BEPC: date des épreuves

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain

    Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02244 posée par M. Fernand Chatelain

    Centre de formation professionnelle des adultes de Bernes-sur-Oise

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26986 posée par M. Fernand Chatelain

    Intégration des agents non titulaires du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27087 posée par M. Fernand Chatelain

    Création d'un IUT à Cergy-Pontoise

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27169 posée par M. Fernand Chatelain

    Fonctionnement de certaines commissions paritaires académiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte