Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

Agressions de pharmaciens d'officines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0242S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Entrisme des Frères musulmans en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00892 posée par M. Sébastien Meurant

Mosquées salafistes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin

Prolifération de garages clandestins

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 14073 posée par M. Jérôme Durain

Caméras piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence