Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi

Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires

La question est caduque

23/04/1987
Pertinence
Question n° 19735 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Patrimoine immobilisé des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 31405 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prévention des dangers résultant de l'explosion de véhicules GPL

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/2001
Pertinence
Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 07377 posée par M. Sébastien Meurant

Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence
Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 15121 posée par M. Arnaud Bazin

Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées

Réponse du Ministère des armées

09/04/2020
Pertinence
Question n° 17977 posée par M. Rachid Temal

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence