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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0828S posée par M. Rachid Temal

   Lutte contre les nuisances aériennes liées à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin

   Privatisation d'Aéroports de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 0100G posée par M. Hugues Portelli

   Transports franciliens

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli

   Grèves dans les transports et application du service minimum

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   18/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli

   Grèves du RER

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/12/2005

   Pertinence