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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06741 posée par M. Pierre Salvi
Services accomplis en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 par les unités de gendarmerie mobile: revendications des personnels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Pierre Salvi
Renforcement des moyens en personnel des unités de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Pierre Salvi
Renforcement des moyens en personnel des unités de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence