Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre la fraude sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant

Visas

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant

Rapatriement de djihadistes et de leurs familles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13093 posée par M. Sébastien Meurant

Gestion du retour des djihadistes français en Irak et en Syrie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/11/2019
Pertinence
Question n° 11730 posée par M. Sébastien Meurant

Délivrance des visas long séjour adoption

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/07/2019
Pertinence
Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

La question est caduque

29/11/2018
Pertinence