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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05844 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06880 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
Pertinence