Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 10343 posée par M. Arnaud Bazin

Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant

Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03471 posée par M. Arnaud Bazin

Délai de fabrication des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 21857 posée par M. Arnaud Bazin

Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence
Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin

Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12400 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Vélos vandalisés à Paris

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Danger des trottinettes électriques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence