Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

    Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

    Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

    Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

    Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant

    Concert du rappeur Médine au Bataclan

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0330G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0876G posée par M. Alain Richard

    Autorité de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli

    Violences dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible