Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre la fraude sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/2023
Pertinence
Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12142 posée par M. Arnaud Bazin

Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 09019 posée par M. Arnaud Bazin

Traitement des cancers hors du cadre réglementaire

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09022 posée par M. Arnaud Bazin

Carences du recensement des cas de cancer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin

Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 23847 posée par M. Francis Delattre

Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23810 posée par M. Francis Delattre

Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/04/2015
Pertinence
Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/04/2014
Pertinence