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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 26218 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25968 posée par M. Robert Hue
Réglementations nécessaires à la pratique de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Bernard Angels
Situation des personnes handicapées face à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier
Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23946 posée par M. Bernard Angels
Financement du plan périnatalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0973S posée par M. Robert Hue
Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence