Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin

Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal

Seuil de déclenchement du fonds de solidarité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin

Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

Indemnisation complémentaire au chômage partiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

Aide aux entreprises par l'annulation de charges

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

Extension des emplois francs en outre-mer

Réponse du Ministère du travail

12/04/2018
Pertinence
Question n° 22730 posée par M. Robert Hue

Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/03/2012
Pertinence
Question n° 10060 posée par M. Robert Hue

Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

La question est caduque

10/09/2009
Pertinence
Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels

Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels

Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence