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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 17924 posée par M. Sébastien Meurant
Intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06009 posée par M. Arnaud Bazin
Situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0892G posée par Mme Dominique Gillot
Prochaine conférence sur le handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Robert Hue
Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Robert Hue
Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020G posée par Mme Dominique Gillot
Jeux paralympiques
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01833 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des assistants des enseignants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence