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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07000 posée par Mme Lucienne Malovry
Liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise (95) et Orgeval (78)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15467 posée par M. Bernard Angels
Tarifs des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24444 posée par M. Christian Manable
Enquête publique sur la liaison ferroviaire Picardie/Creil-Roissy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01958 posée par M. Rachid Temal
Projet de ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Arnaud Bazin
Perspectives des autocars longue distance
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Rachid Temal
Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence