Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

Site national des associations

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16676 posée par Mme Lucienne Malovry

Dématérialisation et télé-transmission

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Robert Hue

Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson

Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson

Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de retrait d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence